Formules canadiennes normalisées de contrat de l’IRAC pour l’ExAC 2023

Aux candidats et candidates de l’ExAC 2023,  

Dans le but d’aider les stagiaires inscrits à l’ExAC 2023 dans leur étude, l’IRAC a préparé des versions filigranées de la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, ainsi que de la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et ingénieur ou autre consultant – Document Neuf, éditions 2018.

Les stagiaires inscrits à l’ExAC 2023 peuvent utiliser ces versions de la Formule canadienne normalisée de contrat pour les services de l’architecte – Document Six, 2018 et de la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil – Document Neuf, 2018, aux seules fins de la préparation à l’ExAC. Cette autorisation n’est accordée qu’aux stagiaires inscrits comme tels auprès d’un ordre d’architectes provincial ou territorial du Canada et inscrits à l’ExAC 2023.

Après la session 2023 de l’ExAC, vous ne pourrez pas conserver ces versions filigranées des formules de contrats de l’IRAC, en tout ou en partie, de quelque façon et sous quelque forme, à des fins de distribution commerciale ou non commerciale, sans l’autorisation écrite préalable de l’Institut royal d’architecture du Canada.

Au nom de l’Institut royal d’architecture du Canada, je vous offre tous mes meilleurs vœux de succès à l’examen.

Pour toute question, veuillez contacter : practicesupport@raic.org.