Formule canadienne normalisée de contrat entre client et architecte (Version abrégée) – DOCUMENT SEPT

Édition 2005

Le Document Sept, 2005 remplace le Document Sept, 1997 (maintenant désuet)

• Formule canadienne normalisée de contrat entre client et architecte (Version abrégée) – Document Sept, 2005 – PDF
• Guide d’utilisation de la Formule canadienne normalisée de contrat entre client et architecte (version abrégée) – Document Sept, 2005 – PDF
• Commander des sceaux d’autorisation

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