Les contrats numériques de l’IRAC

Les architectes et leurs clients préfèrent les contrats numériques de l’IRAC 

L’IRAC a développé la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture et prolonge cette tradition de soutien à la pratique avec la plateforme des contrats numériques de l’IRAC.

En utilisant les nouvelles éditions numériques de la Formule canadienne normalisée de contrat de l’IRAC, vous participez à cette tradition intemporelle et fiable de l’avancement de la pratique au sein de la profession d’architecte.

La plateforme des contrats numériques de l’IRAC est équipée des outils dont vous avez besoin pour trouver, exécuter et gérer vos services professionnels et elle est configurée pour transposer l’information d’un document contractuel à l’autre.

	Suivre les instructions des guides d’utilisation pour établir facilement des contrats et des accords supplémentaires
	Produire des contrats et des accords sécurisés en ligne dans un court laps de temps
	Demander aux clients et aux témoins d’apposer leur signature électronique

Introduction aux contrats numériques de l’IRAC

L’IRAC est fier de présenter sa plateforme de contrats numériques et nous vous invitons à visionner ce webinaire qui explore le fonctionnement de la plateforme des contrats numériques et comment ils peuvent vous aider.

Contrats de services professionnels de l’IRAC

Les contrats de services professionnels de l’IRAC conviennent à une gamme complète de services professionels. Ils comprennent :

RAIC Document 6 de l’IRAC – 2022 Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture
RAIC Document 6AS de l’IRAC – 2022 Formule d’accord supplémentaire du Document 6
RAIC Document 9 de l’IRAC – 2022 Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil   
RAIC Document 9AS de l’IRAC – 2022 Formule d’accord supplémentaire du Document 9

Remplir, émettre et gérer le tout à partir d’un seul compte en ligne!

Si vous avez déjà un compte d’utilisateur de l’IRAC, accédez-y ici. 

Pour créer un compte d’utilisateur de l’IRAC, cliquez ici.

Vous avez de la difficulté à ouvrir une session? Envoyez un courriel à digital_contracts@raic.org.

bientôt disponible

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		Cette nouvelle plateforme réduira considérablement le temps et l’effort généralement nécessaires pour remplir les documents contractuels – un grand pas pour toute l’industrie!
		Stephanie Helen Tremblay (elle) – architecte, PA LEEDBD+C, PMP – architect, LEEDBD+C AP, PMP

Questions fréquemment posées

Comment puis-je accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC?

Pour accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC, vous devez d’abord ouvrir une session à partir de votre compte d’utilisateur de l’IRAC (coin supérieur droit). Ensuite, cliquez sur le bouton Contrats numériques de l’IRAC. Si vous êtes déjà connecté, cliquez ici : Les contrats numériques de l’IRAC 

Pour vous procurer un contrat, il suffit de suivre ces trois étapes :

Cliquez ici pour accéder à la plateforme des contrats numériques de l’IRAC et créez un compte ou ouvrez une session
Cliquez sur le bouton « Add Project » en haut à droite de votre écran, puis entrez les informations
Cliquez sur le bouton « Add Contract » et suivez les étapes pour finaliser la transaction

Que sont les nouveaux Documents 6AS et 9AS d’accords supplémentaires?

Les nouveaux Documents 6AS et 9AS d’accords supplémentaires permettent de conclure rapidement des conventions entre architectes, clients et consultants pour apporter des modifications à la portée du projet, à l’étendue des services, au calendrier du projet ou aux honoraires professionnels.

En quoi ces nouvelles éditions numériques 2022 du système des contrats numériques de l’IRAC améliorent-elles la pratique?

La plateforme des contrats numériques de l’IRAC réduira considérablement le temps et l’effort nécessaires pour préparer, assembler, signer, conserver et gérer les contrats, les accords supplémentaires et les commandes de services pour les architectes, les clients et les consultants en offrant une vaste collection par le biais d’un compte individuel protégé par mot de passe permettant le stockage et la récupération partout où l’on a accès à l’Internet.

La plateforme de contrats numériques de l’IRAC est la réponse de l’IRAC au besoin exprimé d’avoir accès à un système qui reflète les pratiques actuelles et futures des architectes, des clients et des consultants du vingt-et-unième siècle.

Faudra-t-il toujours apposer des sceaux d’autorisation de l’IRAC aux contrats?

Pour simplifier la tâche des architectes, les sceaux d’autorisation de l’IRAC seront dorénavant apposés électroniquement sur le document final à même la plateforme des contrats numériques de l’IRAC, sans frais additionnels. Il ne sera plus nécessaire d’acheter ou de stocker des sceaux d’autorisation de l’IRAC autoadhésifs.

Après avoir acheté mes contrats numériques de l’IRAC, dois-je les utiliser dans un certain délai?

Vous n’avez pas à finaliser les contrats dans un délai donné après l’achat. Le système est programmé de manière à ce que les contrats puissent rester ouverts et être utilisés au besoin. Il suffit de changer le nom du projet et de modifier le contenu du contrat pour refléter votre nouveau projet.

Combien ça coûte?

Est-il possible de se procurer des versions du Document Six et du Document Neuf de l’IRAC en vue de se préparer à l’ExAC?

Oui. L’IRAC prépare des versions spéciales portant un filigrane de la Formule canadienne normalisée de contrat de services en architecture – Document Six, et de la Formule canadienne normalisée de contrat entre architecte et expert-conseil – Document Neuf à des fins d’étude préparatoire à l’ExAC.

Ces versions ne peuvent être utilisées qu’aux seules fins de la préparation à l’ExAC. L’autorisation d’utilisation n’est accordée que si l’utilisateur est un stagiaire de l’un des ordres d’architectes provincial ou territorial du Canada et qu’il est inscrit à l’ExAC 2023.

Pour accéder aux documents, cliquez ici.

Les versions de ces documents pour l’ExAC 2024 seront disponibles au début de juin 2024

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à digital_contracts@raic.org